Investigation confidentielle

Enquête interne en entreprise

Le cabinet Bihr mène des investigations confidentielles au sein des entreprises afin de faire émerger des faits nuisibles au bon fonctionnement de l’organisation. Elle répond à l’obligation faite aux employeurs d’agir face à de tels actes, légalement répréhensibles, mais délicats à établir de façon neutre et impartiale.

Protéger l’entreprise et ses salariés face aux signalements

En cas de signalement de faits graves, comme un cas de harcèlement, de discrimination, ou de dysfonctionnement important, faire appel à un cabinet d’enquête externe permet de protéger l’entreprise et ses salariés, ainsi que l’image de l’organisation.

Une méthodologie rigoureusement encadrée

Préparation de l’enquête

Un cadre préliminaire indispensable

Une enquête est toujours une source de stress et une intrusion dans la vie de l’entreprise. C’est pourquoi elle ne peut se faire que dans un cadre bien défini, établi avec la direction même de l’entreprise.

Une première réunion a lieu, en présence non seulement de la direction, mais aussi des ressources humaines et éventuellement du CSE ou du syndicat, afin d’exposer le problème, et de poser le cadre de mon intervention.

Cette réunion va également être l’occasion de recueillir toute la documentation dont nous sommes susceptibles d’avoir besoin au cours de l’enquête (documents internes, échanges, procédures, éléments RH, etc.). Ils doivent permettre d’en extraire les éléments objectivables, et de préparer les recoupements. Tous ces documents seront traités avec la plus stricte confidentialité.

Déroulement sur place

Chaque rencontre suit un ordre établi à l’avance

Le cabinet Bihr rencontre individuellement, et selon un ordre établi, les présupposées victimes, leurs témoins, ainsi que les personnes mises en cause afin de respecter le principe du contradictoire. Tous ces échanges sont accueillis avec la même neutralité et confidentialité. Ils visent à recueillir des faits, et non pas à juger les personnes impliquées. Il en va de même pour tous les documents éventuellement confiés par ces personnes.

Documents et témoignages sont compilés et analysés, dans le but de rendre compte d’une situation le plus fidèlement possible. Tous ces faits et faisceaux d’indices (en l’absence de faits tangibles) seront ensuite retranscrits dans un rapport.

Synthèse et restitution

Restituer objectivement les faits

Toute enquête aboutit à la rédaction d’un rapport sur la situation. Ce rapport est soumis uniquement à la direction de l’entreprise. Il doit permettre à toute personne qui le lit, y compris un juge ou un avocat, de comprendre l’entièreté de la situation : Il mentionne qui nous sommes, où nous agissons, notre méthodologie, quels sont les faits qui se sont déroulés, ainsi qu’un rappel du cadre juridique, à jour, encadrant lesdits faits.

Ce rapport peut également, à la demande de l’employeur, contenir des recommandations d’action à prendre vis-à-vis de la situation.

Prendre contact

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